Les garanties Constructeur

Nos garanties & Notre engagement qualité

  • Contrat de construction de maison individuelle (C.M.I) conforme à la Loi n°90-11.29 du 19 décembre 1990, conclu à prix ferme et définitif avec un délai de réflexion de 10 jours. Il vous assure d’avoir toutes les garanties obligatoires d’un vrai constructeur de maison individuelle.
  • Assurance Dommage Ouvrage
  • Assurance Garantie de Livraison à prix et délais convenus
  • Assurance Décennale
  • Responsabilité civile
  • Garantie de Parfait Achèvement
  • Certificat de qualification professionnelle   

Le sérieux et la qualité de notre mise en œuvre nous permet également de vous faire bénéficier de conditions tarifaires optimales acquises auprès de nos compagnies d’assurances.

———————–

smabtp : fiabilité de nos partenaires Assurance Dommage Ouvrage

Cette assurance est obligatoire pour tous les contrats CMI et doit être contractée avant l’ouverture de chantier. Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement des travaux (sous réserve d’expertise) nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
IMPORTANT : C’est aussi une assurance obligatoire qui vous sera demandée par votre banquier pour l’obtention de votre prêt à la construction et par votre notaire en cas de revente de votre maison dans un délai de 10 ans.

smabtp : fiabilité de nos partenaires Assurance Décennale

Pendant 10 ans, cette garantie couvre les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipements liés au gros œuvre.

smabtp : fiabilité de nos partenaires Assurance Biennale

Pendant 2 ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipements dissociables de la construction : volets roulants (lames & coulisses), robinetterie, convecteurs, etc…

Nous garantissons jusqu’à 5 ans vos moteurs de Volets Roulants ! 

smabtp : fiabilité de nos partenaires Garantie de Parfait Achèvement

Cette garantie, à laquelle le constructeur est tenu pendant un délai d’un an à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les délais nécessaires à l’exécution des éventuelles interventions de reprise sont fixés d’un commun accord par le maître de l’ouvrage et le constructeur.

cgi batiment La Garantie de Livraison à prix et délais convenus.

La Garantie Livraison s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par le garant (CGI Bâtiment) qui de plus assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours.

C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection de l’acquéreur. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

 UNION DES CONSTRUCTEURS IMMOBILIERSAdhérent de l’Union des Constructeurs Immobiliers

 Pour chaque contrat de construction, l’entreprise HERBRETEAU, membre de l’UCI (Union des Constructeurs Immobiliers), utilise le modèle régi par le Code de la Construction et de l’habitation (Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990).

Le Dossier Technique de votre construction :

A l’issue de la livraison de votre maison, il vous sera remis par le conducteur de travaux un dossier technique vous donnant toutes les informations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement de votre habitation, ainsi que le détail des différentes garanties liées à vos matériels et contacts des entreprises qui ont participé à la réalisation de votre maison.

Une étude thermique systématique :

Respectueuses de l’environnement nos constructions sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur : Norme RE 2020 (Réglementation Thermique et Empreinte Carbone) et Norme parasismique (depuis le 1er mai 2011). 

A ce titre il sera réalisé une étude thermique appelée BBio en amont / étude de Sol / étude Béton / certification aux normes parasismiques / DPE.

Herbreteau Construction réalise systématiquement une étude thermique, et ce quel que soit le mode de chauffage : électricité, pompe à chaleur, solaire, etc. Ainsi vous bénéficiez d’une maison aux prestations conformes à la règlementation thermique (RE 2020), vous assurant confort et économie d’énergie. Cette étude thermique est réalisée à la signature du contrat. »

Un suivi garanti après réalisation :

Après votre installation, nous restons à votre service pour vous apporter tout complément d’information relatif à votre nouvelle habitation. En cas de dysfonctionnements, nous coordonnons les interventions des entreprises concernées.

Vous pouvez nous joindre pendant les heures d’ouverture au 02 51 32 32 27.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

En savoir plus